Algemene voorwaarden

Article 1 — Définitions

Vendeur : NPL Trading, exerçant sous le nom commercial Coolbrîse, établie Bingelkruid 9, 5803 BM Venray, Pays-Bas.

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins professionnelles et conclut un contrat à distance avec le vendeur.

Contrat à distance : tout contrat conclu entre le vendeur et le consommateur dans le cadre d'un système de vente à distance.

Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.

Boutique en ligne : la boutique du vendeur, accessible à l'adresse https://coolbrise.com.

Produit : le tapis rafraîchissant pour chien proposé par le vendeur.

Article 2 — Identité du vendeur

Nom commercial : Coolbrîse. Raison sociale : NPL Trading. Forme juridique : entreprise individuelle de droit néerlandais. Adresse d'établissement et de retour : Bingelkruid 9, 5803 BM Venray, Pays-Bas. E-mail : coolbriseinfo@gmail.com. Numéro de registre du commerce (KvK) : 42032531. Numéro de TVA : NL005443347B91. Le vendeur est joignable uniquement par e-mail.

Article 3 — Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du vendeur et à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et le consommateur. Le texte des présentes conditions est mis à disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat. Si une ou plusieurs dispositions sont nulles ou annulées, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Article 4 — L'offre

L'offre contient une description complète et précise du produit. De légères différences de couleur ou de format ne constituent pas un motif de résolution ou d'indemnisation. Les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas le vendeur.

Article 5 — Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et en remplit les conditions. Le vendeur confirme sans délai la réception de l'acceptation par voie électronique.

Article 6 — Prix

Tous les prix indiqués sont en euros et incluent la TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément ou signalés comme offerts. Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de validité, sauf modification des taux de TVA.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue par Carte Bancaire, Visa, Mastercard, Apple Pay et Google Pay, traité via Shopify Payments. Le consommateur signale sans délai toute inexactitude dans les données de paiement.

Article 8 — Livraison et exécution

La commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Le délai de livraison indicatif est de 5 à 12 jours ouvrés. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un délai impératif. Le risque de perte ou de dommage est transféré au consommateur au moment de la livraison.

Article 9 — Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter du contrat sans avoir à se justifier. Les modalités sont détaillées dans la Politique de remboursement et de rétractation.

Article 10 — Conformité et garantie

Le vendeur garantit que le produit est conforme au contrat et aux attentes raisonnables de qualité et d'usage. Le tapis Coolbrîse bénéficie d'une garantie de 2 ans. Les droits légaux du consommateur ne sont pas limités par les présentes conditions. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication ou de matériau, à l'exclusion de l'usure normale ou d'un usage inapproprié.

Article 11 — Réclamations

Les réclamations doivent être adressées dans un délai raisonnable par e-mail à coolbriseinfo@gmail.com. Elles reçoivent une réponse sous 14 jours.

Article 12 — Litiges et droit applicable

Les contrats sont régis exclusivement par le droit néerlandais. Le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.